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Pouvoir D Office Du Juge Etudier
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L’office du juge et le déploiement dans le temps des effets de …
WebCE Ass., 11 mai 2004, Association AC !, req. n° 255886 ; J.-H. STAHL et A. COURRÈGES, « La modulation dans le temps des effets d’une annulation contentieuse », RFDA 2004, p. 438 et concl. C. DEVYS, RFDA 2004, p. 454 ; C. LANDAIS et F. LÉNICA, « La modulation des effets dans le temps d’une annulation pour excès de WebMay 5, 2013 · CE 11 mai 2004 Association AC ! Faits : Le ministre des affaires socialesavait agréé par arrêté une convention relative à l’aide au retour à l’emploi età … WebBibliothèque de droit public - Tome 301 - Le juge administratif et les revirements de jurisprudence - 348 pt and pilates